Conditions Générales de Ventes

1. Préambule

www.lovieandco.com (ci-après dénommé « Site ») est édité par la société SAS LOVIE&CO au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 70, avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 808 607 154, dont le numéro TVA intracommunautaire est FR 78808607154.

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat des produits proposés à la vente sur le Site (ci-après les « Articles ») sélectionnés par tout acheteur consommateur pour ses besoins propres (ci-après le « Client ») via le service de commande électronique du Site (ci-après la « Commande ») auprès de la société LOVIE&CO (ci-après dénommée « LOVIE&CO ») Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

LOVIE&CO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. Toute Commande implique l’acceptation des CGV sans réserve. L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par un clic d’acceptation prévu à cet effet avant toute validation de Commande, dont les modalités sont précisées ci-après.

Les CGV constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les parties et prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, quelle qu’en soit la date de transmission à LOVIE&CO. Toute condition particulière dérogatoire ou additionnelle aux CGV devra faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de LOVIE&CO.

2. Champ d’application

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Les vendeurs professionnels doivent prendre contact directement avec le service commercial de LOVIE&CO.

Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. LOVIE&CO se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

LOVIE&CO se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

    Défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures,
    Non respect de l’une quelconque des obligations du Client définies dans les CGV.

Le Client sera informé de la clôture de son compte client, de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe par email.

De la même manière, le Client pourra à tout moment informer LOVIE&CO par email de sa volonté de clore son compte client.

3. Articles

Les Articles sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’Article après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Article présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande. LOVIE&CO n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Articles pour des commandes non encore acceptées par LOVIE&CO.
LOVIE&CO se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Articles proposés sur le Site.

LOVIE&CO apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs ou modifications non substantielles puissent figurer sur le Site.

4. Commandes

La procédure de passation de Commande sur le Site est soumise au respect des différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa Commande.

Le Client sélectionne le(s) Article(s), le cas échéant la taille et la quantité qu’il souhaite acquérir sur le Site en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

Lorsque le Client souhaite valider sa Commande, il doit cliquer sur la case « Commandez» accessible dans l’onglet « Panier ».

Le Client doit ensuite s’identifier. Lors de son inscription, il doit compléter le formulaire prévu à cet effet sous l’onglet « Inscription » (notamment nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone), ces informations étant obligatoires pour le traitement et la livraison des Commandes et l’établissement de factures. Le Client doit prendre connaissance de la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles et cocher la case prévue à cet effet. Si le Client est déjà inscrit, il remplira son identifiant et son mot de passe pour s’identifier.

Le Client choisit ensuite la case correspondante au mode de livraison souhaité. Le prix correspondant à chaque mode de livraison est indiqué.

Ensuite, le Client a accès à un récapitulatif de Commande contenant notamment le prix des Articles, la quantité demandée, le coût unitaire des Articles et les mode et coût de livraison. À tout moment, le Client peut modifier sa Commande et rectifier d’éventuelles erreurs.

Le Client paie en choisissant le moyen de paiement et en remplissant les champs nécessaires.

Après vérification de l’état récapitulatif de la Commande et en cliquant sur le bouton "Payer ma commande", le client reconnait avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des conditions générales de vente de LOVIE&CO.

La Commande est alors enregistrée et ne peut être modifiée, sans préjudice de l’application de l’article des présentes CGV relatif au droit de rétractation. À la réception du règlement de la Commande, LOVIE&CO adresse un email de confirmation récapitulant la Commande (Articles, prix, quantité…). La Commande et la facture sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

5. Prix

Sauf mention contraire, les prix de vente des Articles sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises.

Ces prix n’incluent pas la participation aux frais d’expédition facturés en sus. Ces frais sont indiqués avant la passation de Commande par le Client et font l’objet d’une mention distincte dans le récapitulatif de la Commande. Le prix total de la Commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier et au moment du récapitulatif de la Commande.

Sont mentionnées sur le Site les différentes modalités d’expédition sous l’onglet « Livraison et Retours ». Le Client choisit les modalités d’expédition lors de la passation de Commande.

Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s’entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client.

LOVIE&CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

6. Modalités de paiement

Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné. La Commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix et des frais associés à la Commande.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard).
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe (https://www.stripe.com).

Cette solution présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement: numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Il est possible pour le Client d’enregistrer sur son compte ses données bancaires. Les données dans ce cas restent cryptées et non accessibles.

7. Livraison

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison proposés lors du processus de Commande.

La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le Client tel qu’indiqué dans la confirmation de Commande. Les délais indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. LOVIE&CO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Par ailleurs, au lendemain de la mise en ligne d’une collection, le délai peut être prorogé à 10 (dix) jours, étant donné le volume de Commandes.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les commandes sont expédiées en moyenne sous 24 (vingt-quatre) heures, mais le délai peut être prolongé jusqu’à 10 (dix) jours ouvrés. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

LOVIE&CO livrera les commandes dans un délai maximum de livraison de 14 (quatorze) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale dès le lendemain de la validation de la commande. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date de dénonciation du contrat le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

8. Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception de sa Commande.

Le Client doit manifester à LOVIE&CO sa volonté de se rétracter par une demande de retour sur le Site, dans l’espace « Mon compte / Mes Commandes » en cliquant sur « Retourner un ou plusieurs produits ».

Le Client doit alors retourner les Articles à LOVIE&CO dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le(s) Article(s) doi(ven)t être retourné(s) dans son(leur) emballage d’origine, dans son(leur) état d’origine, neuf(s), non porté(s), non lavé(s).

Les frais de retour seront à la charge exclusifs du Client, ceux-ci sont d’un montant fixe indiqué dans la rubrique « Livraison et Retours », et seront déduits du remboursement.

Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée dans la rubrique « Livraison et Retours »

L’intégralité des sommes versées, excepté les frais de livraison, par le Client sera remboursée par LOVIE&CO en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement de la Commande au plus tard dans le délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle LOVIE&CO aura réceptionné et vérifié le(s) Article(s) retourné(s). En l’absence de réception du/des Article(s) concerné(s) ou d’une preuve d’expédition dans ce délai, LOVIE&CO se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la récupération du/des Article(s) concerné(s) ou de la fourniture par le Client de la preuve de l’expédition du/des Article(s) concerné(s).

LOVIE&CO n’est pas tenu du remboursement des frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard. Les frais de retour sont à la charge de LOVIE&CO si l’Article livré est différent de l’Article commandé ou endommagé. À défaut de respect par le Client des présentes CGV, notamment des conditions de retour, LOVIE&CO ne pourra procéder au remboursement des Articles concernés.

Pour les retours en provenance des pays hors Union Européenne: les retours doivent être envoyés en Parcel (équivalent à Colis Ordinaire). Le client doit remplir la Déclaration en douane CN23, il indique une description de la marchandise et coche impérativement la case « Retour de marchandises » (return of goods) dans la « catégorie de l’envoi ». Le Client doit également joindre la facture de la Commande en question pour prouver qu’il s’agit de la même marchandise.

9. Garanties et réclamation

Réclamations : À la réception des Articles, le Client doit immédiatement vérifier l’état et la conformité des Articles par rapport à la Commande, notamment la qualité et la quantité des Articles et leurs caractéristiques.

Si les Articles ne sont pas conformes à la Commande ou détériorés, le Client doit formuler des réserves et réclamations auprès du transporteur ou refuser la livraison si le colis est ouvert ou détérioré, et adresser ses réclamations par lettre recommandée à LOVIE&CO – 70 avenue Victor Hugo – 93300 Aubervilliers ou par email à l’adresse hello@lovieandco.com dans les 14 (quatorze) jours suivant la livraison. Le Client doit alors préciser et justifier de manière exhaustive les motifs de réclamation.

Aucune réclamation ne sera prise en compte après utilisation des Articles. Aucun retour spontané, sans accord de LOVIE&CO, ne sera accepté, sauf cas d’exercice du droit de rétractation.

Garantie légale : Les Articles vendus sont également couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et par la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Conformément aux dispositions de l’article L. 217-15 du code de la consommation, les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'Article 1648 du code civil sont ci-après intégralement reproduits.

Article L. 217-4 du code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1) S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L. 217-12 du code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1° du code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Hors les cas prévus dans les présentes CGV, les Articles vendus ne sont ni repris ni échangés.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur:

-bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'Article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'Article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'Article 1644 du code civil.

10. Responsabilité

LOVIE&CO n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de Commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de LOVIE&CO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Produit ajouté à la liste de souhaits
Product added to compare.