Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site LOVIE & Co « www.lovieandco.com », ci-après le « Site LOVIE & Co» qui vous permet d'accéder à tous les services (ci-après les « Services ») fournis par LOVIE & Co, sise au 70, avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, immatriculée au R.C.S. de BOBIGNY N° 808 607 154.

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

2. Description

LOVIE & Co est un site internet qui permet aux consommateurs de visualiser les différents produits de la marque LOVIE & Co.

Les Services désignent toutes les activités et produits fournis par LOVIE & Co à ses membres et utilisateurs.

Les Utilisateurs désignent les Membres de LOVIE & Co et s'engagent à respecter et honorer ces Conditions Générales d'Utilisation.

Les Membres désignent les utilisateurs de LOVIE & Co s'étant inscrit sur LOVIE & Co en remplissant les formulaires d'information personnel et ayant obtenu la confirmation d'accès au site LOVIE & Co.

Publication et révision des Conditions Générales d'Utilisation 

LOVIE & Co s'autorise la modification des Conditions Générales d'Utilisation, du nom de l'enseigne, l'emplacement de ses bureaux, ses représentants, numéros de téléphone destinés à ses utilisateurs à tout moment tant que ces derniers ne vont pas à l'encontre de lois ou du droit légal.

LOVIE & Co s'autorise à modifier, corriger, changer chacune de ses Conditions Générales d'Utilisation quelques soit la raison.

Dans ce cas, la publication de la révision apportée aux Conditions Générales d' Utilisation, la raison ainsi que la date effective devra apparaître au moins une semaine à l'avance.

Si un Membre n'accepte pas cette révision, il peut alors résilier le service et annuler son adhésion. Si le Membre continue d'utiliser le service après la date effective de la révision, ce dernier sera considéré comme consentant à la révision et aux nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Aucune règle ou aucun article de ces Conditions Générales d'Utilisation ne doit aller à l'encontre de la loi.

3. LOVIE & Co fournit les services suivants :

•La prise de vue sous différents angles des produits demandés

•Le stockage informatique de ses fichiers ainsi que la garantie de leur confidentialité

•La mise en ligne de produits

4. Interruption de service

LOVIE & Co peut interrompre ou suspendre ses services dans les cas suivants :

•Maintenance périodique des équipements, défaillance du système, perte de connexion.

•LOVIE & Co doit informer ses membres pour chaque interruption de service.

Cependant, LOVIE & Co décline toute responsabilité pour des dommages subis suite à une interruption ne résultant pas de la négligence de la société ou en conséquence d'événements échappant au contrôle de LOVIE & Co.

5. Inscription

L'inscription est gratuite pour les comptes clients Acheteurs. En s'inscrivant, les Acheteurs s'engagent à respecter les CGU.

Toutes les informations fournies lors de l'inscription doivent être juste. Le formulaire d'inscription doit être dûment rempli pour être validé.

Toutes informations fausses ou erronées donneront lieux à la fermeture complète et définitive du compte en question et peut donner suite à des poursuites.

LOVIE & Co se réserve le droit de refuser une inscription.

LOVIE & Co seul peut donner accès à ses services et sa technologie.

L'inscription n'est validée qu'après l'aval de LOVIE & Co qui informera le nouveau compte par notification.

Ce n'est qu'après la validation de l'inscription qu'un membre pourra jouir pleinement des services fournis par LOVIE & Co.

Un membre doit sans délai informer LOVIE & Co d'un quelconque changement de d'information présenté lors de l’inscription.

6. Résiliation d'inscription

Un membre peut à tout moment demander à LOVIE & Co la résiliation de son compte et cette requête sera exécutée dans l'immédiat.

LOVIE & Co peut restreindre ou suspendre l'inscription d'un membre dans les cas suivant :

•Les informations vérifiées de l'inscrit sont fausses ou erronées.

•L'utilisation non autorisée de login et de mots de passes ou de tout autre information.

•Une utilisation abusive ou détournée du service qui sortirait du cadre commercial et légal offert par LOVIE & Co.

•L'atteinte ou l'intention de nuire à l'image des autres membres et / ou des intérêts sur Madison.

•Les liens ou la redirection vers des sites à caractère sexuel ou pornographique.

LOVIE & Co se réserve le droit de suspendre à tout moment le compte d'un membre pour toute violation d'article contenu dans l'objet 2. En cas de récidive, LOVIE & Co se réserve le droit de bannir un membre.

Avant l'exclusion d'un membre, LOVIE & Co lui enverra une notification et offrira à ce dernier l'occasion de régulariser sa situation avant cette action définitive.

 7. Tarif

Les produits sur LOVIE & Co sont affichés en euros et hors taxes pour les pays de la communauté européenne, France y compris (sous condition de nous fournir un n° de TVA intracommunautaire conforme) au prix du tarif en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande par LOVIE & Co hors frais de livraison.

8. Conditions de Paiement

Les acheteurs doivent se mettre d'accord avec la société LOVIE & Co sur les possibilités de transaction. Aucune transaction ne s'effectue à travers le site lovieandco.com.

 9. Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande.

En cas d'indisponibilité de produit, après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler votre commande.

10. Commande

Tous les utilisateurs de LOVIE & Co doivent procéder de la manière suivante pour commander leur marchandise :

•Par email à contact@lovieandco.com

•Par téléphone au 01 43 52 98 98

•Par le site lovieandco.com

11. Confirmation de commande/Modification/Annulation

LOVIE & Co confirmera les commandes passées par email par les utilisateurs sous 2 jours ouvrables.

Si les utilisateurs observent une anomalie dans la confirmation de commande, ils doivent immédiatement informer LOVIE & Co dans leur intention de modifier leur commande.

Si un utilisateur demande une modification de commande ou une annulation avant l'envoi de leur marchandise, LOVIE & Co soumettra la demande aux concernés.

12. Envoi/livraison

Si une commande de marchandise est formulée, LOVIE & Co devra spécifier le type d'envoi. La responsabilité de LOVIE & Co est engagée en cas de retard causé par ce dernier.

L'acheteur doit spécifier le type de livraison qu'il souhaite pour la commande de ses marchandises.

LOVIE & Co doit entrer en contact avec le transporteur et prévoir l'enlèvement de la marchandise en tenant compte des délais de préparation de commande ainsi que de la demande du client. Le client peut également contacter son transporteur. Si les modalités ne peuvent pas être respectées, LOVIE & Co doit immédiatement contacter l'Acheteur afin de trouver un accord sur les nouvelles modalités de livraisons.

 

 13. Responsabilité

LOVIE & Co assure maintenir la sécurité et la protection des données personnelles.

LOVIE & Co reconnaît sa responsabilité pour des pertes résultant de quelconque mauvaise information fourni par le site.

LOVIE & Co s'engage à ne pas envoyer de notifications par email à des fins marketing ou commerciaux aux utilisateurs qui en auront expressément fait la demande.

 14. Protection des informations personnelles

LOVIE & Co se tient à ne collecter que le minimum d'information requis pour assurer pleinement ses services.

LOVIE & Co demandera l'accord préalable de l'utilisateur à chaque fois que celui-ci fournira des informations susceptible d'être sauvegarder.

Les informations personnelles soumises à LOVIE & Co ne seront pas utilisées à des fins non spécifié dans notre police sans l'accord préalable de l'utilisateur, pas plus que qu'ils seront transmis à des tiers parties. LOVIE & Co assumera ses responsabilités morales pour tous dommages dû à une diffusion non autorisée de ces informations sauf dans les cas suivants :

•Les informations de contact et d'envoi des utilisateurs (nom, adresse, numéro de téléphone) doivent être fournies aux transporteurs dans le processus de commande.

•À des fins d'étude de marché ou de sondage statistique, des informations sur les utilisateurs n'incluant pas leurs identifications peuvent être communiqué.

Si LOVIE & Co nécessite l'autorisation des utilisateurs comme dans les paragraphes 2 et 3 de cette section, il précisera les informations divulguées :

•L'objet de la collecte d'information.

•Les informations concernant la personne responsable de la gestion des données (service, nom, numéro de téléphone).

•L'intention d'utilisation des informations.

•Le destinataire intéressé des informations.

•Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur autorisation.

Les utilisateurs peuvent s'adresser à LOVIE & Co et exiger la rectification ou correction de leurs informations personnelles. LOVIE & Co ne se servira pas des informations des utilisateurs jusqu'à leur mise à jour complète.

LOVIE & Co limitera le nombre des personnels ayant accès à aux informations des utilisateurs dans le but de protéger leur intégrité.

LOVIE & Co limitera l'utilisation des informations à l'usage stipulé dans le paragraphe 1.

15. Identifiant et mot de passe

Les membres sont responsables de l'utilisation de leur propre identifiant et mot de passe à l'exception des cas cité dans la section 14.

Les membres ne doivent en aucun cas communiquer leur accès à une personne tiers.

Si un membre se rend compte qu'une personne non-autorisée utilise ses identifiants, il doit immédiatement en informer LOVIE & Co et suivre les instructions qui lui seront communiquées. LOVIE & Co ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes occasionnés dans le cadre des champs 1, 2 et 3.

16. La responsabilité des membres

Les utilisateurs ne doivent pas :

•Soumettre des informations erronées lorsqu'ils s'enregistrent ou changent leur information membre.

•Changer toutes informations postées sur LOVIE & Co sans une approbation.

•Poster ou chargé des informations désapprouvées par LOVIE & Co.

•Enfreindre le droit à l'image de LOVIE & Co ou de tous autres sites.

•Porter atteinte aux droits d'auteurs ou gêner le fonctionnement de LOVIE & Co ou d'autres sites reliés.

•Poster des éléments illégaux (type contrefaçons), violents, pornographiques sous forme de message, image ou son.

LOVIE & Co est responsable des informations qu'ils diffusent.

LOVIE & Co se réserve le droit de restreindre tout contenu diffusé sur le site par les membres s'il juge cela nécessaire.

17. Droits d'auteur

LOVIE & Co se réserve tous les droits d'auteur sur son site. Toute violation de ces droits est sous réserve de poursuite par LOVIE & Co.

Les utilisateurs ne peuvent s'approprier les images ou les droits d'auteurs LOVIE & Co.

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les informations obtenues par l'accès à LOVIE & Co à des fins commerciaux sans son accord et autorisation sous aucune forme incluant et ne se limitant pas à la copie, à la transmission, à la publication, la distribution ou la diffusion.

LOVIE & Co ne peut être tenu responsable du contenu mis en ligne par ses membres.

 

18. Exemptions

LOVIE & Co ne peut être tenu responsable pour toute interruption de service due à une catastrophe naturelle ou un événement ou phénomène qui dépasse son contrôle et ne pouvant être prédictible.

LOVIE & Co ne peut être tenu responsable en cas d'interruption de service due à des problèmes rencontrés dans les systèmes des utilisateurs.

LOVIE & Co n'est pas responsable des dommages et conséquences en cas d'information incomplète ou non à jour.

LOVIE & Co se décharge de toute responsabilité et des dommages engendrés par la négligence des utilisateurs à eux-mêmes et aux autres.

19. Mailing

LOVIE & Co transmettra toutes les informations via l'adresse email donnée lors de l'inscription de l'utilisateur.

 

20. Liens vers d'autres sites

LOVIE & Co peut rediriger les utilisateurs vers d'autres sites par des liens hypertextes sur des images ou des textes.

LOVIE & Co ne peut engager sa responsabilité dans des transactions effectuées suite à la redirection des utilisateurs.

 

21. Publicité

LOVIE & Co peut rediriger les utilisateurs vers d'autres sites par des liens hypertextes sur des images ou des textes.

LOVIE & Co ne peut engager sa responsabilité dans des transactions effectuées suite à la redirection des utilisateurs.

22. Réclamations

Dans le but d'accroitre la visibilité et les retours financiers, LOVIE & Co se réserve le droit d'émettre de la publicité sur son site ou via des emails.

Cependant, tout utilisateur qui en fera explicitement la demande, ne recevra plus de mail de publicité.

 

23. Poursuites

Le service client de LOVIE & Co est chargé de réceptionner, collecter et analyser les opinions et plainte des utilisateurs et s'engage à faire le nécessaire afin de répondre aux attentes de ces derniers. La satisfaction des clients étant notre principal intérêt.

Le service client LOVIE & Co s'engage à prendre en charge les réclamations dans un délai immédiat et à trouver la solution la plus équitable et la plus juste.

24. Loi applicable – Attribution de compétence

Dans l'hypothèse où le Client serait de nationalité étrangère, il est convenu que les commandes conclus entre ce dernier et LOVIE & Co resteront soumis à la loi française.

Il est convenu que tous différends entre les parties et qu'elles ne pourraient résoudre à l'amiable, seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE de Paris, auquel les parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord exprès des parties s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.